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Quelles sont les preuves pour un divorce pour faute ?

Quelles sont les preuves pour un divorce pour faute ?

Dans un mariage, il est impératif que les deux conjoints arrivent à communiquer et à se comprendre. Cependant, il peut arriver qu’il y ait des fautes graves qui vous amènent à penser au divorce et à en introduire un recours. Dans ce cas, il ne suffit pas de faire sa demande de divorce, encore faut-il avoir les preuves pour pouvoir justifier sa demande. Découvrez avec nous les preuves indispensables ou recevables dans un divorce pour faute.

Les preuves coutumières recevables

Avant toute chose, il est important de savoir que prouver un divorce pour faute, c’est renseigner des preuves assez palpables et légales devant la loi. Ainsi, de manière générale, il est permis à l’époux ou à l’épouse qui fait la demande, d’apporter tout type de preuve au juge. Les preuves doivent pouvoir démontrer l’infidélité du conjoint accusé, son abandon du domicile conjugal sans motif ou son non-respect des devoirs primordiaux. Ces preuves doivent également être liées à des violences conjugales d’où une mise en péril de la sécurité des enfants.

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Dans ce sens, il existe des preuves qui, de base, sont perçues comme irréfutables aux yeux de la loi. Au nombre de celles-ci, on peut parler du témoignage de l’entourage du couple. Celui-ci est pleinement accepté et pour être reçu il faut que le témoin ait observé l’existence d’une relation adultère qu’il sera invité à attester.

En outre, il est permis de recourir aux services d’un détective privé pour justifier les preuves. Celui-ci doit pouvoir fournir un rapport ne violant pas la vie privée du conjoint soupçonné. Il doit donc amasser des preuves (photos, écrits,…) constatées sur la voie publique.

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Pour finir, il faudrait savoir que les aveux oraux ou écrits (journal intime, lettre,…) du conjoint infidèle, les plaintes et mains courantes sont acceptées comme preuves. Aussi, les relevés bancaires, traces des mouvements de trésorerie, factures, les rapports d’expertise, comme ceux d’un comptable par exemple, représentent des preuves coutumières.

Les nouvelles preuves

Avec l’apparition de la technologie, nous avons d’autres types de preuves pouvant être reçues. Il est question notamment des messages électroniques et téléphoniques. Ceux-ci sont très souvent employés pour déclarer sa flamme ainsi que se donner des rendez-vous secrets. Ils devront donc être obtenus sans violence et sans violation de la vie privée du conjoint accusé. Faute de quoi ces preuves ne seront pas valables devant la loi. Le conjoint devra donc prouver comment il les a eues.

Pour terminer, il y a aussi les réseaux sociaux ou encore les détails de l’ historique de connexion. Ceux-ci sont de plus en plus les lieux de nombreuses ignominies. Facebook, qui apparaît comme un principal vecteur de faux comptes pour protéger une double vie pourrait servir efficacement de preuves. D’autant plus qu’à travers ce réseau beaucoup partagent des photographies et commentaires des esplanades amoureux. Cependant, il faut acquérir ces preuves de manière légale pour qu’elles soient valables aux yeux de la loi.

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