À la suite d’un décès, il faudra que la famille soit prévenue en vue d’inhumer le défunt dans l’intimité familiale. Mais cela n’est pas simple surtout quand le défunt avait coupé le pont avec ses proches. À la question de savoir qui doit prévenir la famille en cas de décès, voici un élément de réponse.
Le notaire doit prévenir la famille en cas de décès
Dans les dispositions de la loi, il revient au notaire de prévenir la famille en cas de décès d’un proche. En effet, le notaire qui s’occupe de la succession, est habileté à rechercher les héritiers ou autres membres de la famille pour leur annoncer la malheureuse nouvelle.
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Par ailleurs, bien que le défunt soit un parent direct, vous pourriez ne pas être informé de sa disparition. Ce cas de figure survient surtout quand le défunt ou la défunte se remarie, rompant donc son union précédente. La plupart du temps, le notaire n’est pas informé de cette union.
Dès lors, il n’est pas tenu de vous rechercher en tant que membres de la famille, puisque le défunt aurait une autre famille en dehors de vous. Par ailleurs, il peut arriver que la nouvelle famille, bien qu’au courant de l’existence d’une précédente famille, le dissimule au notaire.
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Dans ce cas de figure, la loi prévoit une sanction. Les membres de la famille du défunt peuvent être interdits d’héritage par exemple. Il faut rappeler également que le notaire peut ne pas les rechercher dans le cas où le défunt n’aurait laissé aucun bien à léguer. Dès lors, un proche peut passer de vie à trépas sans que vous ne soyez informé.
Vérifier si un proche est en vie en cas de long silence
Une embrouille familiale peut faire en sorte que le proche ne donne plus de ses nouvelles. Il est donc peu probable que vous ayez de ses nouvelles à sa mort. Dans le cas où le silence se prolongerait, vous pouvez vérifier si celui-ci vit toujours.
Ici, la mairie saura vous renseigner, mais elle n’est pas tenue de prévenir la famille en cas de décès : vous devez faire le premier pas. Il suffit de vous rendre dans la mairie de la commune de naissance de votre proche et de demander son extrait d’acte de naissance. Si le décès a lieu en France, cela sera marqué dans la marge du document.
Il peut arriver que rien ne soit marqué alors que le proche est décédé. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Le proche peut être décédé à l’extérieur sans que le consulat ne soit informé. De même, il peut bien être mort en France. Mais du fait qu’il ne possédait pas de documents sur lui, son identification a été impossible.
