À la suite d’un décès, il faudra que la famille soit prévenue en vue d’inhumer le défunt dans l’intimité familiale. Mais cela n’est pas simple surtout quand le défunt avait coupé le pont avec ses proches. À la question de savoir qui doit prévenir la famille en cas de décès, voici un élément de réponse.
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Le notaire doit prévenir la famille en cas de décès
Dans les dispositions de la loi, il revient au notaire de prévenir la famille en cas de décès d’un proche. En effet, le notaire qui s’occupe de la succession, est habileté à rechercher les héritiers ou autres membres de la famille pour leur annoncer la malheureuse nouvelle.
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Par ailleurs, bien que le défunt soit un parent direct, vous pourriez ne pas être informé de sa disparition. Ce cas de figure survient surtout quand le défunt ou la défunte se remarie, rompant donc son union précédente. La plupart du temps, le notaire n’est pas informé de cette union.
Dès lors, il n’est pas tenu de vous rechercher en tant que membres de la famille, puisque le défunt aurait une autre famille en dehors de vous. Par ailleurs, il peut arriver que la nouvelle famille, bien qu’au courant de l’existence d’une précédente famille, le dissimule au notaire.
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Dans ce cas de figure, la loi prévoit une sanction. Les membres de la famille du défunt peuvent être interdits d’héritage par exemple. Il faut rappeler également que le notaire peut ne pas les rechercher dans le cas où le défunt n’aurait laissé aucun bien à léguer. Dès lors, un proche peut passer de vie à trépas sans que vous ne soyez informé.
Vérifier si un proche est en vie en cas de long silence
Une embrouille familiale peut faire en sorte que le proche ne donne plus de ses nouvelles. Il est donc peu probable que vous ayez de ses nouvelles à sa mort. Dans le cas où le silence se prolongerait, vous pouvez vérifier si celui-ci vit toujours.
Ici, la mairie saura vous renseigner, mais elle n’est pas tenue de prévenir la famille en cas de décès : vous devez faire le premier pas. Il suffit de vous rendre dans la mairie de la commune de naissance de votre proche et de demander son extrait d’acte de naissance. Si le décès a lieu en France, cela sera marqué dans la marge du document.
Il peut arriver que rien ne soit marqué alors que le proche est décédé. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Le proche peut être décédé à l’extérieur sans que le consulat ne soit informé. De même, il peut bien être mort en France. Mais du fait qu’il ne possédait pas de documents sur lui, son identification a été impossible.
Les responsabilités de la police et des pompiers en cas de décès
En cas de mort violente, plusieurs intervenants interviennent sur les lieux. La police et les pompiers sont appelés à la rescousse pour constater le décès.
Les responsabilités des autorités locales face à cet événement tragique ont été expliquées par un arrêté du Conseil d’État du 9 avril 2018. Selon ce document, c’est au maire qu’il revient de procéder aux premières formalités administratives. Mais cela ne signifie pas que celui-ci a l’obligation légale de prévenir immédiatement la famille.
Lorsque les forces de l’ordre ou les secours arrivent sur place, ils prennent toutes les mesures nécessaires pour examiner le corps et comprendre dans quelles circonstances il est mort. Ils peuvent alors contacter un médecin légiste si nécessaire, qui réalisera une autopsie. C’est ensuite au procureur de prendre contact avec la famille pour l’informer du décès.
La situation peut être plus complexe si le défunt n’a pas d’identité connue ou s’il n’y a aucun proche susceptible d’être contacté rapidement. Les autorités peuvent alors solliciter l’aide des médias locaux pour communiquer une description détaillée et demander l’aide du public pour identifier la personne décédée.
En cas de mort naturelle, les choses sont un peu différentes. Si le décès est survenu à domicile, c’est au médecin traitant ou à l’infirmière qui s’occupait du proche de constater son état. Dans ce cas-là, c’est le médecin qui se charge d’informer la famille. S’il n’y a pas de médecin présent sur place, il faut immédiatement contacter les secours en composant le 15 afin qu’un praticien puisse intervenir rapidement.
Les options pour prévenir la famille si le défunt n’avait pas de proche connu
Mais que se passe-t-il si le défunt n’a pas de proche connu pour être contacté en cas de décès ? Dans ce cas, les autorités vont chercher à identifier la personne afin d’informer sa famille. Mais il faut parfois faire appel à des moyens plus largement diffusés.
La première option est l’appel aux témoins. Les forces de l’ordre peuvent publier un communiqué dans les médias locaux demandant aux personnes ayant des informations sur le défunt ou sur ses éventuels proches de prendre contact avec eux. Cette méthode peut permettre d’accélérer rapidement le processus et d’éviter une attente trop longue et difficile pour la famille.
Une autre solution est l’appel au délégué du procureur. En France, chaque département dispose d’un délégué du procureur chargé des questions relatives aux droits civils et patrimoniaux. Il a notamment pour mission de gérer les successions vacantes, c’est-à-dire celles qui ne sont pas réclamées par un héritier identifiable. Si aucune personne ne s’est manifestée après plusieurs semaines, le délégué peut alors commencer à rechercher activement des membres potentiels de la famille grâce aux renseignements qu’il aura pu obtenir.
Une dernière option consiste en l’enquête généalogique menée par un professionnel spécialisé dans la recherche d’héritiers inconnus. Ce dernier sera chargé de retrouver tous les membres potentiels de la famille jusqu’à remonter plusieurs générations en arrière si nécessaire.
Si le décès d’un proche peut être une période difficile pour les membres de la famille, pensez à bien savoir qui doit en informer les proches. Bien que cela puisse sembler compliqué, les autorités locales ont des protocoles spécifiques à suivre et peuvent aider à retrouver les personnes concernées si nécessaire.
